Les institutions de l’UE 
Notes de Monique Beltrame
Présidente du Comité Européen Marseille
Intervention : Mairie du 2e secteur le mardi 26 février 2019.
 

« Ce sont les Institutions qui commandent les relations entre les hommes, ce

sont elles qui sont le véritable support de la civilisation. » Jean Monnet discours de Strasbourg 20 mai 54)

Cette phrase de jean Monnet exprime toute la sagesse du Père fondateur de l’Europe et souligne l’importances du cadre institutionnel. Parmi les Institutions principales on compte le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l’Union européenne ,

la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour des comptes, la Banque centrale européenne,

Dans ce système unique au monde et si différent des institutions nationales, on ne sera pas surpris de découvrir leur complexité pour gérer 1/ 2 milliard d’individus issus de 28 pays en guerre pendant des millénaires. Dans un premier temps il convient de dégager les principes qui président à leur création et définissent leur fonction. Puis on expliquer rapidement leur rôle avant de terminer sur les enjeux que la situation présente laisse apparaitre.

Pour les principes qui fondent les institutions, il est impossible de ne pas rendre hommage à Jean Monnet et d’évoquer la Déclaration de Robert Schuman 9 mai

1950 qui a mis en œuvre le plan Monnet. Les Institutions européennes dont le schéma a été dessiné par Jean Monnet, sont le fondement des institutions actuelles.

.J.M recherchait une action profonde réelle immédiate qui fassent entrer dans la réalité les espoirs des peuples P. 42. Le charbon et l’acier étaient à la fois la clef de la puissance économique et celle de l’arsenal où se forgeaient les armes de la guerres p 424 ...les fusionner, par-dessus les frontières serait leur ôter leur prestige maléfique en les tournant, au contraire, en gage de paix (424). C’était une vraie révolution calme et déterminée pour inverser le courant de l’histoire . Le Gouvernement français proposait pour créer la paix de mettre en commun un pan essentiel de l’industrie lourde, le charbon et l’acier en plaçant sous une Haute Autorité commune. en partageant la souveraineté avec l’ennemi d’hier sur un plan d’égalité. C’est le pas décisif vers un avenir d’espoir pour sortir l’Europe de la fatalité de la guerre 428 » .

Pour y parvenir il fallait changer la manière de penser des hommes pour les amener à considérer comme vital l’intérêt commun avant l’intérêt national et baser les institutions qui allaient gouverner l’Europe sur le partage de la souveraineté librement consentie par des nations respectueuses de l’État de Droit. Pour les Pères fondateurs de la 1ère communauté européenne était la première étape vers une fédération européenne. Économique par nécessité le plan Schuman était éminemment politique.

Penseur et homme d’action, c’est Jean Monnet qui aura la charge de transposer la pensée dans la réalité et la mise en œuvre de la CECA . Il s’agissait non pas de créer un pool d’industriels mais exploiter des richesses communes pour créer la paix.. Le plus dur fut le travail pédagogique car il s’agit accomplir une œuvre commune non pour négocier des avantages mais pour rechercher notre avantage dans l’avantage commun.

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La Haute Autorité est définie comme organe suprême, indépendante des gouvernements pour déterminer un plan d’action dans l’intérêt général, en soumettant ses projets à une Assemblée commune parlementaire composée de représentants de la vie publique et politique et un Conseil des ministres représentant les Etats. Pour assurer le fondement démocratique sur le principe d’égalité, une Cour arbitrale veillera sur le fonctionnement démocratique de la 1ere Communauté. Ce schéma perdurera au- delà des différents Traités La Haute Autorité commune devient la Commission Européenne qui impulse la politique européenne dans l’intérêt général, le Conseil représente les Etats, le Parlement les citoyens.

Nous aborderons leur rôle d’une part à travers ce qu’on appelle

LE TRIANGLE INSTITUTIONNEL DE L’UE dans lequell se concentre et se définit la

politique européenne puis nous verrons les INSTITUTIONS ARBITRALES

• En effet 3 institutions se partagent l’essentiel des pouvoirs législatif et exécutif de l’Union européenne et impulse la politique de l’union sont

• l - la Commission européenne, - le Parlement européen - Conseil de l’Union européenne,

• La COMMISSION représente l’intérêt général Au sommet de la pyramide on place l’ Héritière de la Haute Autorité de la CECA, la Commission de la CEE mise en place

en 1957 constitue le versant supranational des institutions européennes issues du Traité de Rome3 . Elle dispose néanmoins de moins de pouvoir ; elle est dépendante financièrement des États membres. Elle représente l’intérêt général de l’Union. Elle dispose du pouvoir d’initiative législative pour orienter la politique de l’Union vers l’intérêt commun qu’elle soumet sous forme de proposition au CONSEIL qui transmet au Parlement européen

• Le PARLEMENT représente la légitimité populaire

Seule Assemblée démocratique internationale, multilingue au monde, élue au suffrage universel.il a des pouvoirs multiples et étendus mais partage le pouvoir législatif avec le CONSEIL qui devient le pouvoir décisionnel de l’UE.

• Le CONSEIL représente la légitimité des Etats

La proposition doit être adoptée en codécision par le Parlement et le Conseil

• Si les deux Institutions ne peuvent s’accorder, le texte est soumis à une commission

de conciliation. S’il n’y a pas accord, le texte est rejeté.

•

La COMMISSION veille à l’exécution des textes adoptés. Elle a le pouvoir exécutif et

contrôle la répartition le budget défini par le Conseil conjointement avec le Parlement Le triangle se referme

Mais on constate que c’est le Conseil DE UNION EUROPEENNE ou Conseil des ministres représente les Etats qui a le dernier mot. C’est un système intergouvernemental

Ce qu’on appelle Conseil Européen est la réunion appelée sommet des chefs d'État ou de gouvernement des États membres avec le président de la Commission et le président du Conseil. Le Haut Représentant de l'Union participe pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe à ses travaux. »

Les votes se font

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à la majorité simple 15 États membres

à la majorité qualifiée 55 % des États membres, 65 % de la population de l'UE La loi de 
 

à l’unanimité demeure dans les domaines les plus importants dits sensibles

harmonisation de la politique sociale et la fiscalité, le financement de l’UE nouvelle adhésion

(octroi de nouveaux droits aux citoyens de l'UE

le financement de l'UE (ressources propres, cadre financier pluriannuel)

certaines dispositions dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (procureur européen, droit de la famille, coopération policière opérationnelle, etc.)

la politique étrangère et de sécurité commune avec Le Haut Représentant du SEAE. Service Européen de l’Actions Extérieure conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union. Il contribue par ses propositions à l'élaboration de cette politique et l'exécute en tant que mandataire du Conseil qui donne son aval en dernière instance.

Malgré l’importance de ce triangle institutionnel. On ne peut pas parler de « gouvernement » à Bruxelles, les pouvoirs régaliens lui étant confisqués.

A côté du triangle Institutionnel les INSTITUTIONS ARBITRALES INDEPENDANTES de caractère fédérale garantissent le respect de la démocratie

• COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE (CJUE)

Elle est la Cour suprême de l'Union européenne, héritière de la Cour de justice de la CECA créée dès 1952. Juges et avocats généraux désignés par les États membres, pour un mandat renouvelable de six ans. Siège: Luxembourg

2 principes :

● chargée du respect et de l’interprétation du droit communautaire sur l’ensemble de son territoire en ce qui concerne les Etats membres, les institutions et les citoyens

● Les arrêts rendus sont basés sur la primauté de la règle commune sur la règle nationale

Sur la base de ces 2 principes la jurisprudence européenne de la Cour s’établit à partir des arrêts de la Cour de Justice.

LA COUR DES COMPTES

● Créée en 1977 , le siège est à Kirchberg, Luxembourg

● composée d'un membre / Etat membre, élu pour six ans par le Conseil de l'UE

après consultation du Parlement européen. Le Président élu par ses collègues

● La Cour des Comptes contrôle la gestion financière de toutes les Institutions de l’Union Européennes et les bénéficiaires des aides octroyées dans le respect de la règle des 3 "E" : Économie, Efficience, Efficacité

LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

La Banque centrale européenne est la principale institution monétaire de l'Union européenne. Elle est établie le 1er juin 1998 sur un modèle fédéral et son siège est à Francfort-sur-le-Main,

Président : Mario Draghi siège est à Francfort, en Allemagne,

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EUROSYSTEME . est constitué de l’ensemble BCE + banques centrales nationales BCN Etats ayant adopté l’€ pays membres . I

● Maintenir la stabilité des prix pour sauvegarder la valeur de l’euro

● définir les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro

● Depuis le 4 novembre 2014, la BCE assume un rôle central dans la supervision et le contrôle des principales banques d'États européens (Garantie d’intégrité unique au monde mise en place par M. Barnier pour préserver le citoyen européen et prévenir des crises graves ou de l’agissement frauduleux de certains groupes financiers La BCE est chargée de la surveillance des établissements établis dans la zone euro et les États membres participants n'appartenant pas à la zone euro, au sein du mécanisme de surveillance unique.

● CONCLUSION

● Ces institutions ont conduit le vieux continent à la paix et une prospérité pendant 70 ans ; son rayonnement sur le monde et l’attrait que l’UE exerçait, ont été soutenus par sa puissance économique et commerciale (la 1° jusqu’en 2000). Les principes qu’elle défendait pour des échanges équitables ont contribué au développement des pays sous-développés.
 

Pourtant on ne peut nier que nous traversons une crise existentielle. Revenons aux principes fondamentaux quelle est l’institution qui a pris trop de libertés face aux principes fondamentaux. Le vote à l’unanimité, au sein du Conseil dont dépend toutes les décisions, provoque la paralysie et l’incapacité de faire face aux problèmes du moment. Le passage de l’Europe communautaire à l’Europe intergouvernementale, celle-là même que jean Monnet refusait car elle conduit au marchandage. Les pouvoirs régaliens étant confisqués laissent la place aux marchandages d’avantages nationaux.

● Refusant de partager une souveraineté illusoire, on empêche l’UE de s’affirmer en tant que puissance. Cette faiblesse fait le lit du populisme, véritable fléau qui ébranle l’Union jusque dans ses fondements. Seuls les citoyens ont la clef. Une vague proeuropéenne aux élections mettraient nos responsables politiques en capacité d’agir.

● La situation est pourtant critique car la victoire populiste est une réalité envisageable . Cette fois ce ne sera pas une alternance gauche droite car les populistes ne veulent pas sortir de l’Europe mais en changer la nature. Orban, champion de l’ illibéralisme, prône un nouveau pivot identitaire, la Nation, dont la protection des intérêts justifierait une limitation, voire un détachement des libertés fondamentales ou de l’État de droit »

● Dans ce scénario catastrophe un espoir pourtant ; les populistes étant nationalistes ne pourront pas s’entendre. Déjà Orban a saisi la Cour de justice de l’UE pour porter plainte contre l’Autriche qui, elle aussi devenue populiste, s’en prend aux étrangers. En effet une nouvelle loi que la CE a demandé de retirer, prive les travailleurs étrangers des aides sociales du pays. Seulement en Autriche ce sont les Hongrois qui sont les étrangers.

● La construction européenne a porté la paix et la démocratie sur son territoire, une qualité de vie exceptionnelle, une protection sociale sans égal. Ni la démocratie ni la paix ne sont ni garanties ni éternelles. « Rien n’est acquis à l’homme ni sa faiblesse ni sa force et quand il croit serrer son bonheur il le broit »

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● Rien ne s’oppose aussi à ce que le printemps n’apporte un renouveau et la fierté d’être un citoyen européen.

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